Politique de confidentialité

Organisme responsable du traitement et préposé à la protection des données.

Gestionnaire :

• Barnes SAS
  RGPD
  22, rue de l'Hôtel de Ville
  92200 Neuilly-sur-Seine
  info@barnes.fr

Responsable de la protection des données :

• Alexandre MICOULEAU

Le responsable de la protection des données pour le site web imaraia.fr et les activités de Imaraia peut être contacté à l'adresse postale ci-dessus.

Droit des personnes

Nous vous informons que, conformément à la réglementation Informatique et Libertés applicable (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004; Réglement Général sur la Protection des Données RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, d’opposition et de suppression pour toute donnée vous concernant auprès de Barnes. Vous pouvez exercer ce droit par écrit (accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée) auprès du responsable de traitement Barnes :

Par courrier :

• Barnes
  RGPD
  57 avenue du Maréchal Juin
  64200 BIARRITZ
  contact@imaraia.fr

Collecte des données personnelles par Barnes dans le cadre des activités du site imaraia.fr

Finalités et catégories de données traitées :

En terme de données personnelles, Barnes recueille le nom et le prénom des personnes inscrites. Les autres informations recueillies (à savoir adresse, email et téléphone) sont réputées comme des informations à caractère professionnel.

Ces informations sont receuillies dans le cadre de la gestion courante du compte, notamment l'émission de factures, ou le suivi et la remontées de dysfonctionnements du compte de le société auquel l'utilisateur est rattaché

Transfert vers un autre pays :

Barnes ne transfère aucune donnée vers un autre pays que la France.

Destinataires possibles :

Les contacts renseignés pour la société auquel le compte de l'utilisateur est rattaché.

Sécurisation et conservation de vos données :

Barnes est soucieuse de la confidentialité des données qu’elle traite. Elle a mis en place des mesures de sécurité physique et a implémenté des mesures de sécurité logique au niveau de ses réseaux informatiques, systèmes d’information et modalités d’échanges.
Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pendant les durées nécessaires à Barnes pour mener à bien ses missions et/ou permettant le respect par Barnes de ses obligations règlementaires.
Barnes supprime régulièrement et dans un délai raisonnable toute information nominative qu'elle détient.
Les accès aux données archivées sont limités à quelques statuts (responsables) ou services habilités (comptabilité, statistique, relation clients, juridique…), pour des finalités comptables, statistiques ou de défense des intérêts de Barnes.

Vos droits :

Conformément à la règlementation « Informatique et Libertés » applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement des informations nominatives vous concernant (Cf. « Droit des personnes concernées »).
Vous pouvez exercer ces droits auprès de la société Barnes, par courrier au siège social ou par courriel à contact@imaraia.fr, en justifiant de votre identité.
Par ailleurs, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Barnes n’était pas conforme au RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données », vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés » (article 77 du RGPD).

Collecte des données personnelles dans le cadre du site Web

Domaine d’application

Cette politique de confidentialité s'applique à la collecte de données personnelles sur notre site web et au traitement ultérieur de ces données par nos soins.

Collecte et conservation des données personnelles et nature et finalité de leur traitement

Les informations suivantes sont collectées sans votre intervention et conservées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées après 30 jours :

• Adresse IP de l’ordinateur d'accès,
• Date et heure de l’accès,
• Nom et URL du fichier éventuellement extrait,
• Site web depuis lequel l'accès s’est produit (URL de référence),
• Site web extrait de notre site web,
• Le navigateur de votre ordinateur et peut-être son système d'exploitation ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.
• État du formulaire de résolution de votre dossier (supprimé au bout de 30 min)

Les données susmentionnées sont traitées par nous pour les finalités suivantes :

• Pour assurer l’établissement d'une connexion aisée au site web,
• Pour assurer une utilisation confortable de notre site web,
• Pour analyser la sécurité et la stabilité du système, et
• Pour d'autres finalités administratives.

La base légale du traitement des données est l’art. 6 paragraphe 1.f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données susmentionnées. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées aux fins de tirer des conclusions vous concernant, ni aux fins de les recommercialiser.

Quand vous nous contactez par e-mail

Vous pouvez nous contacter pour nous poser des questions ou exercer vos droits via les adresses e-mail fournies.
Si vous nous contactez de cette manière, les données personnelles transmises via votre message sont conservées. La base légale du traitement des données aux fins de la prise de contact est l’art. 6 paragraphe1.f du RGPD. Si un contact est établi aux fins de la conclusion d'un contrat, une base légale supplémentaire du traitement est l’art. 6 paragraphe1.b du RGPD.
Nous supprimons les données personnelles collectées après un délai raisonnable nous permettant le traitement et le suivi de votre demande, du moment que nous n’avons pas le droit ou l’obligation légal(e) de continuer leur traitement.

Transfert des données

Nous transférons uniquement vos données personnelles à des tiers (destinataires) dans les cas suivants :

• Si vous avez donné votre autorisation explicite à une ou plusieurs des finalités spécifiques en vertu de l’art. 6 paragraphe 1.a du RGPD,
• Si une divulgation en vertu de l'art. 6 paragraphe 1.f du RGPD est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice et lorsqu’il n’existe aucune raison de penser que vous avez un intérêt principal lié à la protection dans la non-divulgation de vos données,
• S’il existe une obligation légale de divulgation en vertu de . 6 paragraphe 1.c du RGPD et
• Si cela est juridiquement permissible et nécessaire afin de répondre à des obligations contractuelles en vertu de . 6 paragraphe 1.b du RGPD.
• si les données sont traitées pour notre compte conformément à l’art. 28 du RGPD.

La transmission de vos données personnelles à des fins autres que celles figurant ci-dessus ne se produit jamais.

Droits des personnes concernées

Nous transférons uniquement vos données personnelles à des tiers (destinataires) dans les cas suivants :

• En vertu de l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit de demander des informations à propos de vos données personnelles traitées par nous, notamment à propos des objectifs de traitement, des catégories de données personnelles, des catégories de destinataires à qui vos données ont été ou seront divulguées, de la durée de rétention prévue, de l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de restriction ou de refus de traitement, de l’existence d'un droit de déposer une plainte, de l'origine de vos données si elles n’ont pas été collectées par nous et de l’existence de prise de décisions automatisée y compris le profilage et si applicable d'informations significatives à propos de leurs détails ;
• En vertu de l’art. 16 du RGPD, d’exiger la rectification immédiate des données personnelles incorrectes ou incomplètes vous concernant que nous avons conservées ;
• En vertu de l’art. 17 du RGPD, d’exiger la suppression des données personnelles conservées par nous et vous concernant du moment que leur traitement n’est pas nécessaire pour exercer le droit de liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• En vertu de l’art. 18 du RGPD, d’exiger la restriction du traitement de vos données personnelles du moment que vous remettez en question l’exactitude des données et que leur traitement est illégal, mais que vous vous opposez à leur suppression et que nous n’avons plus besoin des données alors que vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ou si vous avez déposé une objection au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD ;
• En vertu de l’art. 20 du RGPD, d’exiger la réception sous un format structuré, standard et lisible en machine de vos données personnelles que vous nous avez fournies ou leur transmission à une autre partie responsable ;
• En vertu de l’art. 7(3) du RGPD, de retirer à tout moment le consentement que vous nous aviez donné auparavant. Ceci a pour conséquence que nous ne pourrons pas poursuivre à l’avenir le traitement de données sur lequel portait ce consentement et
• En vertu de l’art 77 du RGPD, de déposer une plainte auprès d'une autorité de supervision. En général, vous pouvez contacter l’autorité de supervision dans votre lieu de résidence ou de travail habituel ou bien notre siège social. En France l'autorité de supervision est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) www.cnil.fr
• Plus généralement, en vertu de toute loi, texte, ou decret s'imposant légalement aux sociétés de droit français

Droit d'objection

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 paragraphe1.f du RGPD, vous avez le droit en vertu de l’art 21 du RGPD de refuser le traitement de vos données personnelles du moment que cette objection est motivée par des raisons découlant de votre situation personnelle ou si elle concerne la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous avez un droit général d’objection que nous mettrons en œuvre sans déclaration d’une situation particulière. Si vous souhaitez utiliser votre droit de retrait ou de refus il vous suffit d’envoyer un e-mail à contact@imaraia.fr